Conditions de vente
Conditions générales de vente et protection des données · version du 25 octobre 2026
En payant, vous acceptez ces conditions.
1. Vendeur
Artéalp
Route de la Pâla 123, CH-1630 Bulle
E-mail : atelier@artealp.ch · formulaire de contact
2. Commande
Chaque pièce est fabriquée à l'unité selon vos choix, que vous voyez en 3D avant de payer. La commande est ferme dès le paiement : vous recevez un numéro et un reçu. Les détails plus fins que 0,2 mm ne sont pas reproduits, et les teintes peuvent un peu différer de l'écran. Nous pouvons refuser une gravure illicite ou injurieuse, et rembourser.
3. Prix et paiement
Prix en CHF, tout compris. Livraison : Suisse et Liechtenstein offerte ; Europe 15.– CHF. Les promotions passent par un code, valable seulement pendant la durée annoncée. Un seul code de réduction par commande ; un bon cadeau peut s'y ajouter. Paiement sécurisé chez Stripe (carte, Apple Pay, Google Pay, TWINT).
4. Livraison
En Suisse, chez vous en 7 jours ouvrables au plus ; quelques jours de plus vers l'Europe. Une pièce abîmée pendant le transport est refaite et renvoyée sans frais.
5. Retour et garantie
Une pièce sur mesure n'est ni reprise ni échangée : il n'y a pas de droit de rétractation (droit suisse ; pour l'UE, art. 16, let. c, directive 2011/83/UE). Une erreur ? Écrivez-nous vite : tant que la fabrication n'a pas commencé, nous corrigeons ou remboursons. Un défaut ? Envoyez-nous une photo dans les 14 jours : nous refaisons la pièce ou vous remboursons. Les garanties légales sont réservées.
6. Bon cadeau
Valable un an dès l'achat, pour une seule commande. Il couvre une pièce du format choisi, livraison en Suisse comprise ; pour un plus grand format ou une livraison hors de Suisse, vous payez la différence. Il n'est pas échangeable contre de l'argent, et un solde non utilisé n'est pas remboursé.
7. Vos données
Vos nom, adresse, e-mail et paiement restent chez Stripe (Irlande) : notre site n'en garde aucune copie. Les e-mails passent par Infomaniak (Suisse) ; le serveur est en Allemagne (Contabo), ses journaux sont effacés après 14 jours. Deux cookies techniques (la session, et le lien par lequel vous êtes arrivé, gardé 7 jours) et des compteurs de visites anonymes. Si vous l'acceptez (lien « Cookies » en bas de page), le pixel Meta (Meta Platforms Ireland) mesure l'effet de nos publicités : pages vues, début de commande et montant, sans votre nom ni votre e-mail. Carte et polices viennent de swisstopo, Google Fonts et unpkg. Commandes conservées 10 ans (comptabilité). Responsable : le vendeur (nLPD, RGPD). Pour consulter, corriger ou effacer vos données, écrivez-nous. Autorité : le PFPDT.
8. Droit applicable
Droit suisse, sans la Convention de Vienne. For au siège du vendeur, sous réserve des fors impératifs des consommateurs.
Sources des données
Relief, lacs, cours d'eau, routes, voies ferrées, bâtiments et fonds de carte : © swisstopo (Office fédéral de topographie), données ouvertes. Relief hors de Suisse : France © IGN (LiDAR HD, RGE ALTI), licence ouverte Etalab 2.0 ; Autriche © BEV, CC BY 4.0 ; Bade-Wurtemberg © LGL, www.lgl-bw.de, dl-de/by-2-0 ; Haut-Adige © Province autonome de Bolzano, CC0 ; Vallée d'Aoste © Regione Autonoma Valle d'Aosta, CC BY ; Piémont © Regione Piemonte, CC BY 4.0 ; Lombardie © Regione Lombardia ; Italie © INGV, TINITALY 1.1, CC BY 4.0 ; au-delà : Copernicus DEM, © DLR e.V. et © Airbus Defence and Space GmbH, fourni dans le cadre du programme Copernicus de l'Union européenne et de l'ESA. Eaux de France : © IGN. Recherche de lieux : © swisstopo ; hors de Suisse, © contributeurs OpenStreetMap.